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Redevances de réutilisation d'informations publiques

Liste des données soumises à redevance, relevant de l'État et des EPA

Données et ressources

  • 2013-05-17T143817/Donnees-soumises-a-redevance.csvCSV

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Champ Valeur
Source http://www.nosdonnees.fr/wiki/index.php/Redevances_de_réutilisation_d_informations_publiques_établies_avant_le_1er_juillet_2011
Producteur Regards Citoyens
Version 1.0
État active

Redevances de réutilisation d'informations publiques

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