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Liste des subventions allouées via les réserves ministérielle et parlementaire en 2011

Données fournies par le Ministère de l'Intérieur suite à leur condamnation au tribunal administratif.

Réserve ministérielle 2011CSV
Subvention attribuée via la réserve ministérielle. Contient les champs...
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Réserve parlementaire et ministérielle 2011CSV
Fichier contenant l'ensemble des subventions allouées via le mécanisme de...
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Champ	Valeur
Producteur	Ministère de l'intérieur
Mainteneur	Association pour une démocratie directe
État	active