- 
  
    Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territorialesHervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le...
      
        
        
        
          Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API). 
      
    
  