- 
  
    Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territorialesSuite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions...
- 
  
    Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationalePour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve...
- 
  
    Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territorialesHervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le...
      
        
        
        
          Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API). 
      
    
  