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Les députés français
Données provenant d'un scrap du fiches députés de l'Assemblée, en se focalisant notamment sur les anciens mandats de députés et leur âge. Récupéré le 11 novembre 2011. Il y a à... -
Rattachement financier aux partis politiques des députés de la 14ème législature
En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la... -
Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales
Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions... -
Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale
Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve... -
Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales
Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le... -
Décisions du Conseil Constitutionnel
Toutes les décisions du Conseil Constitutionnel entre le 22 novembre 1958 et le 6 mai 2011 (Année, Numéro, Date, N°, Type, Intitulé, Décision, URL) parsées à partir du site du...
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