Nous avons établi la liste des députés qui ...

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Nous avons établi la liste des députés qui correspond aux critères définis par le règlement. Les absences justifiées et valables au regard du règlement ont été prises en compte au regard des informations disponibles publiquement, et chacun des députés a été contacté individuellement en vue de vérifier l'oubli éventuel d'excuses. Le CSV contient une ligne par mois et par député concerné.

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Champ Valeur
Dernière modification 22 Février 2013
Créé le 22 Février 2013
Format CSV
Licence Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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createdover 9 years ago
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