Délibérations du Conseil Municipal de la ville de ...

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L'ACTION publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de Nogent-sur-Marne au cours de l'année 2011. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez vous rendre sur cette page.

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification 12 Août 2014
Créé le 12 Août 2014
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Licence French license Ouverte (LO/OL)
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