Compte-rendu des conseils municipaux en XML

Un article de Wiki NosDonnées..

Sur twitter, elu_local a dit : « La plupart des communes de France télé-transmettent (XML) les délibérations des conseils municipaux aux préfectures #chasse »

Étapes pour la libération de ces données :

• contacter mairies, préfectures, ministère de l'intérieur pour avoir plus d'info sur ces transferts et qui les collecte (à faire)
• contacter le service en charge dans les préfectures ou au ministère de la centralisation de ces données (à faire)