500 signatures des candidats aux élections présidentielles de 1995, 2002 et 2007 - Jeux de données

: Conseil Constitutionnel
: Maintainer not given
: Version
: Pas de licence, accessible via la loi CADA
: Données téléchargeables

Statut : LIBRE

La licence pour ces données est
Pas de licence, accessible via la loi CADA

Éditer ce paquet

Pouvez-vous nous aider à maintenir cette page? Si oui, mettez à jour le paquet!

Format de métadonnée alternatif

Flux RSS »

500 signatures des candidats aux élections présidentielles de 1995, 2002 et 2007 (500-signatures-des-candidats-aux-elections-presidentielles-de-1995-2002-et-20)

Tags :

Groupes :

Ressources

URL	Format	Description	Hash
Télécharger	csv	csv gzipé

Issu de : - pour 2007 : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JPDF2403200700000001 - pour 2002 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407519 - pour 1995 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000847420

Attention l'usage statistique est complexe car les 500 signatures sont tirées au sort parmi les signatures présentées aux Conseil Constitutionnel lors du dépôt des candidatures. Ce tirage au sort prend en compte la répartition géographique et les impératif légaux en la matière : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068219&dateTexte=vig